Propriété intellectuelle - Brevets / droit d’auteur

Consciente du rôle essentiel de la recherche scientifique et technique dans le développement des secteurs socio-économiques et industriels aux niveaux national et régional, l’Université Hassan II de Casablanca a mis en place une Politique de la Propriété Intellectuelle. Cette politique vise à protéger les résultats des travaux de recherche de ses enseignants-chercheurs et à faciliter le transfert des innovations issues de ses laboratoires vers le monde industriel et socio-économique.

Dans cette optique, l’université accompagne ses chercheurs dans l’ensemble du processus administratif de dépôt de brevets et prend en charge les frais de dépôt ainsi que le maintien des inventions.

Le dossier de dépôt d’une demande de brevet d’invention doit inclure :

• Le formulaire de demande de dépôt dûment signé par l’inventeur principal et le chef d’établissement (Lien)
• Le formulaire B1(téléchargeable sur le site de l’OMPIC)
• Le formulaire BS(téléchargeable sur le site de l’OMPIC)
• La déclaration d’invention identifiant l’inventeur principal et les co-inventeurs (Lien)
• La description de l’invention, précisant son domaine, le problème technique identifié, la solution proposée et ses applications industrielles potentielles
• Les revendications, définissant l’objet et les limites de la protection demandée
• Les dessins, si nécessaires à la compréhension de l’invention
• L’abrégé, résumant le contenu technique de l’invention.

Grâce à cette démarche, l’UH2C renforce son engagement en faveur de l’innovation et de la valorisation de la recherche scientifique.

Dépôt national

Dépôt international