L’UH2C adhère au programme DATA-TIKA -CNDP visant la mise en conformité aux dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

27-02-23 elmahjoub 0 comment

L’UH2C adhère au programme DATA-TIKA -CNDP visant la mise en conformité auxdispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

L’Université Hassan II de Casablanca est amenéeà effectuer, dans le cadre de ses missions, des traitements de données en vue d’assurer un ensemble d’opérations,notammentla gestion des affaires estudiantines, la recherche scientifique, la mobilité internationale, la gestion des ressources humaines, la vidéosurveillance, le contrôle d’accès aux locaux, la gestion des fournisseurs, la gestion des événements, la gestion de la messagerie institutionnelle, etc. Ces traitements ont recours à des données à caractère personnel -nom, prénom, numéro de CIN, email, photo, numéro de téléphone, nationalité, CNE, formations et diplômes, etc.-, qui permettent d’identifier ou de rendre identifiable les personnes concernées :étudiants,candidats, enseignants chercheurs, personnel administratif et technique, fournisseurs, visiteurs, etc.

Le traitement des données à caractère personnel,étant indispensable pour répondre à des exigences administratives ou organisationnelles, risque de porter atteinte à la vie privée et aux droits des personnes concernées. Ainsi l’Université Hassan II de Casablanca procède,dans le cadre duprogramme DATA-TIKA lancé par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel CNDP pour les Institutions Publiques, à la mise en conformité aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, depuis le 01 octobre 2020.

L’Université Hassan II de Casablanca a notifiéauprès de la CNDP différents traitements pour la présidence de l’Université en vue de les généraliser à tous ses établissements. Les autorisations obtenues à ce jour sont :

Finalité Autorisation délivrée Date décision
Prise de température (EUS*) N° A-357/2021 23/06/2021
Gestion des fournisseurs N°A- GF-356/2021 09/07/2021
Gestion des Demandes d’Accès à l’Information N° A-DAI-479-2022 15/06/2022
Gestion des Evènements N° A-CEX-663/2022 18/09/2022
Gestion de Contrôle d’Accès N° A-RH-353-2021 20/11/2022
Gestion des Ressources Humaines N° A-CA-350-2021 20/11/2022
Système de vidéosurveillance N° REC-D-VS-905-2022 24/11/2022

EUS* : Etat d’Urgence Sanitaire                                                                             Date rédaction : 17/02/2023